Décision no 2002-174 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago

J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-174 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago

NOR : CSAX0201174S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-609 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de Pointe-à-Pitre.
« Fréquence : 90,2 MHz.
« Site d'émission : lieudit Morne Garcia, 97139 Les Abymes.
« Altitude du site : 51 mètres.
« Altitude de l'antenne : 71 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis